Politique de confidentialité

Le site Villeurbanne en commun (www.villeurbanne-en-commun.fr) est une plateforme permettant de s’informer et de participer dans le cadre de la campagne municipale villeurbannaise de 2020. En contribuant et en vous inscrivant, vous pourrez être amené à transmettre des informations personnelles. Certains champs sont obligatoires et sont indiqués comme tels dans les formulaires. Sachez que nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).
Pour toute précision ou réclamation, n’hésitez pas à nous contacter : contact@villeurbanne-en-commun.fr

Collecte de données
Conformément aux principes du RGPD et notamment au principe de minimisation des données, cette collecte d’informations se limite au strict nécessaire et à ce qui est en lien avec l’objectif du site. Seules les données relatives à l’identification et à l’information sont recueillies : nom, prénom, coordonnées personnelles (numéro de téléphone, courriel, adresse postale).
Conformément aux dispositions de l’article 6.1a du RGPD, ce fichier est constitué sur la base du libre consentement.
Les données à caractère personnel seront utilisées pour :
• envoyer des informations et notamment sur les événements organisés dans le cadre de la campagne Villeurbanne en commun
• envoyer des informations sur les évènements organisés à des fins de propagande électorale
Tout envoi contiendra une mention permettant de vous désabonner.
Les contributions publiées permettront de dégager une analyse quantitative et qualitative utilisée pour construire la démarche Villeurbanne en commun.

Destinataire des données
Vos données nominatives sont à usage interne, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers sauf prestataires intervenants pour notre compte. Par conséquent, dans le cadre de la finalité du fichier, les données qu’il contient peuvent être communiquées aux personnes suivantes :
• Les bénévoles et salariés de la campagne qui peuvent être amenés à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de missions ou d’évènements particuliers ;
• Les salariés de la fédération du Parti Socialiste de Villeurbanne en charge de la campagne qui, en raison de leurs attributions, sont habilitées à gérer ces traitements ;
• Les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de traitements de données à caractère personnel pour le compte de la campagne. En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Durée de conservation des données à caractère personnel
Conformément à la règlementation en vigueur, les données à caractère personnel seront conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.
Compte-tenu de la finalité électorale, les données seront supprimées dans les six mois suivant les élections de municipales de 2020, sous réserve de délais de prescription plus longs relatifs à un éventuel contentieux électoral.

Cookies
Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Ils sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.
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Vos contributions
Certaines contributions ou certains contenus de contributions pourront être publiés intégralement ou divulgués de façon agrégée ou synthétisée. Toute publication d’information sera effectuée de telle sorte que personne ne puisse plus être identifié ou mentionné nommément.
Ces contributions pourront faire l’objet d’une analyse quantitative et qualitative qui pourra être diffusée.

Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question concernant le fonctionnement de la plateforme en écrivant à l’adresse Local de campagne Villeurbanne en commun – 

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais par notre référent RGPD.
Si vous estimez, après nous avoir contacté que les droits sur vos données n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Violation de données
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